| Spain - 1893 - 64 pages
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...relative à la protection 36 Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complote el efficace protection à l'industrie et au commerce...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son ordre royal deLéopold, grand officier... | |
| Gaston Routier - Africa - 1895 - 294 pages
...difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : « M. Paul-Emile Miot, contre-amiral,... | |
| Gabriel Hanotaux - France - 1896 - 356 pages
...difficultés qui se sont produites récemment et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre-Amiral, Commandant... | |
| Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés eu bonne et due forme,... | |
| Edgard Rouard de Card - France - 1897 - 254 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale... | |
| France - Law - 1898 - 1250 pages
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| Diplomatic and consular service, Russian - 1914 - 804 pages
...heureusement rétablis entre Eux et de faciliter la reprise des relations normales entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes Son Excellence Monsieur D. Panas, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
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