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" États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 214
by France - 1884
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 36 pages
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...relative à la protection 36 Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complote el efficace protection à l'industrie et au commerce...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son ordre royal deLéopold, grand officier...
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Madagascar en 1894: étude de politique contemporaine

Alfred Martineau - Madagascar - 1895 - 496 pages
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Les droits de la France sur Madagascar

Gaston Routier - Africa - 1895 - 271 pages
...difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : « M. Paul-Emile Miot, contre-amiral,...
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L'affaire de Madagascar

Gabriel Hanotaux - France - 1896 - 308 pages
...difficultés qui se sont produites récemment et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre-Amiral, Commandant...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 243 pages
...et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés eu bonne et due forme,...
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Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895

Edgard Rouard de Card - France - 1897 - 237 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale...
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Bulletin des lois

France - Law - 1898
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Izvi︠e︡stii︠a︡ Ministerstva inostrannykh di︠e︡l, Volumes 1-3

Diplomatic and consular service, Russian - 1914
...heureusement rétablis entre Eux et de faciliter la reprise des relations normales entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes Son Excellence Monsieur D. Panas, Ministre des Affaires Étrangères,...
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