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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...que , d'un commun accord, ces deux Administrations rn reconnaîtront la nécessité. Art. 24. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle Convention , toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessife. ART. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux Pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les États ou administrations allemandes...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou Administrations allemands...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou administrations allemands...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...que, d' un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Art 36. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l' échange des correspondances entre l' Italie...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention , toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou Administrations allemands...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou administrations allemandes...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875
...après trois ans, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 18. m Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers États et administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - Austria - 1877
...ces modifications seront arrêtées de, concert entre les deux Administrations. Article 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'Autriche...
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