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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. XXIII. Sont abrogées, à partir du jour de la. mise à exécution de la présente Convention,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gonvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 93. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention (1), toutes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...donné, •an an à l'avance , par son Gouvernement an Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la Abânderung der Bestimmungen des gegenwartigen Ârtikels und der Artikel 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement do la Confédération suisse. Article 29. 1. Sont abrogées,...dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou antres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...mais chaque partie eontnielunte a le droit de se retirer de ITnion, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. AIIT. 2!), S !'''• — Son' abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 2. Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la Convention postale universelle (4 juillet...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la* Confédération suisse. ART. 29. § 1 . Sont abrogées, à partir du jour de la mise en exécution de la présente Convention,...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement dorgaé une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. Art. 29. — §1. Sontabrogées.à partir du jour de la mise en exécution de la présente Convention,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. § 1222. Le délai pour la convocation de congrès réguliers, fixé à co n|Ç r«« trois ans par...
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