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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 14; Volumes 49-50

International law - 1874
...mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, tontes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 163 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...chaque partis contractante a le droit de se retirer 'de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. ]. Sont abrogées à partir du jour de la mise à...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 1. mit ©mfrimmtgïeit, wenn e§ fidj um Slbönberung ber Seftimmungen ber üorí)er= geïjenben 2lrtifet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1867
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées à partir du jour de la mise à...
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - Gazettes - 1872
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays après l'expiration du dit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à -exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre les Etats ou Administrations allemands et la France...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

Italy - Delegated legislation - 1865
...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 7. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, tontes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d' argent entre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant -un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. térieurement entre les divers pays ou administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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