 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...communications mentionnées dans les articles 1 et IV de la présente Convention seront toujours maintenues. À partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention seront abrogées: la Convention de poste conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...chaque partie contrac tante a le droit de se retirer de l'union , moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Abrogation des traités antérieurs; ratißcation. 29. — (i) Sont abrogées, à partir du jour de... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Baisse. stipulations of the Convention other than those of Articles 2, 3, 4, 5, 6, and 9. 3d. A simple... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...intention d'en faire cesser les effets ou dans le cas où une nouvelle convention la remplacerait. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention sera abrogé la convention postale conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce le 5/17... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...niais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération sniise. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention,... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux Pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les États ou administrations allemandes... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Art. XXIII. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise A exécution de la présente Convention,... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. ART. 44. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
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L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... 
