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" Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être... "
Bulletin des lois - Page 169
by France - 1812
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La musique au théâtre

Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 432 pages
...spectacles et sur la recette brute des bals, danses et fêtes publiques, continueront à être indefiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. « Art. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris , d'être mise en...
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La langue théatrale, vocabulaire

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme...
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée,...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...annees anterieures, sous la responsabilite des receveurs et contrôleurs de ces etablissemeus. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou regie interessee, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvees par...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...recette brute des beds, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçns ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, sons la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception...
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Traité de l'administration hospitalière: précédé d'un historique des ...

Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 560 pages
...la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera pour Paris d'être mise en ferme...
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Le droit des pauvres de la redevance prélevés au profit des hospices et des ...

Georges Pector - Charities - 1888 - 144 pages
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative...
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Des obligations du locataire d'immeubles batis principalement en ..., Volume 13

Maurice Parenty - 1888 - 260 pages
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative...
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