 Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être...  Bulletin des lois - Page 169by France - 1812Full view - About this book
 | Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 432 pages
...spectacles et sur la recette brute des bals, danses et fêtes publiques, continueront à être indefiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. « Art. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris , d'être mise en... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée,... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...annees anterieures, sous la responsabilite des receveurs et contrôleurs de ces etablissemeus. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou regie interessee, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvees par... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...recette brute des beds, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçns ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, sons la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 560 pages
...la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera pour Paris d'être mise en ferme... | |
 | Georges Pector - Charities - 1888 - 144 pages
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative... | |
 | Maurice Parenty - 1888 - 260 pages
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative... | |
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