 | Commercial law - 1888 - 568 pages
...donnant lieu à délaissement, d'accord en cela avec l'art. 409 du Code de Commerce qui stipule que la clause franc d'avaries affranchit les assureurs...dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ; » Attendu que l'art. 369 du Code de Commerce édicte que le délaissement des objets assurés peut... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...avaries, et se règlent, entre les assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts > . DOCTRINE La clause « franc d'avaries » affranchit les assureurs...dans les cas qui donnent ouverture au délaissement. Mais dans ce cas, nonobstant la clause « franc d'avaries », ils peuvent recourir à l'action d'avaries.... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...parti 3 qii aura requis la descente sur les lieux. D'AVA«tE. C. Marit. 211. La clause franc d'il varie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...cas qui donnent ouverture au délaissement ; et dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. i is... | |
 | Commercial law - 1890 - 678 pages
...— Sous l'empire d'une assurance sur corps avec franchise d'avaries, les assureurs sont affranchis de toutes avaries, soit communes soit particulières,...cas qui donnent ouverture au délaissement, et dans ces cas, l'assuré a le choix entre l'action en délaissement et l'action d'avaries. Pour calculer... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...1874, exclusivement applicable à l'assuré (V. n° 628). ART. 198. La clause " franc d'avarie „ affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. Code de 1807. Art. 108. — Une demande pour avaries n'est point recevable si... | |
 | Germany - 1894 - 430 pages
...Commerce (francese Art. 409; belga II Art. 198): La clause frane d'avaries affranchit Ias assurenrs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au delaissement; et dans ces cas les assurés ont l'option entro le délaissement et l'exercice d'action... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. Art. 198. La clause » franc d'avarie >• affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...cas qui donnent ouverture au délaissement, et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. SECTION... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. Art. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. (Cf. art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. Art. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. (Cf. art.... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...s., 400. Art. 406. La clause franc d'avaries affran- 409 chit les as? ureurs de ton tes a va ries, soit communes, soit particulières, excepté dans...qui donnent ouverture au délaissement : et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — Corn.... | |
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La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action... 
