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" La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 536
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Guide du forestier ...

Amédée Bouquet de La Grye - Forests and forestry - 1892
...avons examiné au chapitre II, §§ 50 et suivants. 102. Délais d'Exploitation et de Vidange. — La coupe des bois et la vidange des ventes seront...charges, à moins que les adjudicataires n'aient obtenu du conservateur des forêts une prorogation de délai, à peine d'une amende de 50 à 500 fr., et en...
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Les unions d'entrepreneurs: coalitions entre industriels

Gaston Beyssade - 1897 - 222 pages
...déterminent les conséquences de l'inobservation des règlements forestiers. Aux termes de l'art. 40 : « La coupe des bois et la vidange des ventes seront...une prorogation de délai, à peine d'une amende de 50 fr. à.'iOO fr., et, en outre, des dommagesintérêts, dont le montant ne pourra être inférieur...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...les dommages-intérêts. (F. 24, 147,202s. ; O. 82; Ord. 4dée. 1844, art. 1", § 4.) Art. 40. — La coupe des bois et la vidange des ventes seront...une prorogation de délai ; à peine d'une amende de 50 à 300 francs, et, en outre, des dommages-intérêts, dont le montant ne pourra être inférieur...
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