 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...été enregistrée est présenté à l'officier de l'état civil , cet oficier ne doit pas exprimer qu'un tel enfant est décédé , mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il doit de plus recevoir la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualité et demeure... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...décédé , mais seulement qu'il lui a été présenté* tint vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms , qualités... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures des père et... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Cet acte sera inscrit à sa date sur les registres des décès, sans qu'il en résulte aucun préjugé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...n'a pas été enregistrée, sera présenté è l'officier de l'état civil , cet officier n'eiprimera UÊTES. 84. Si les parties sont contraires en faits de nature à être constatés par t ; II recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...dont la naissance n'a pas été enregistrée, est présenté, l'officier de l'état civil n'exprime pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. L'acte qui en est dressé est inscrit à sa date sur les registres de décès; il y est fait mention... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'oflicicr de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans \ie. Il recevra, de plus, la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'ofticicr de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra, de plus, la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures des père et... | |
 | 1847 - 890 pages
...le cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeure des père et mère... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...enregistrée sera présenté à l'offlcier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un toi enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. 11 recevra, de plus, la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualités et demeures... | |
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Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra... 
