 | France - 1901 - 1384 pages
...naissance n'a pas été enmriítróp «era prés"nté à l'oïlirier de l'état civil, cet ofûcier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plu? la déclaration lii's témoin* touchant Ice nome, prénom*, .pi ,1'ir- et demeure des père et... | |
 | Demography - 1903 - 794 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de, plus la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms, qualité et demeure des père et mère... | |
 | 1903 - 842 pages
...Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms, qualité et demeure des père et mère... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...été enregistrée, est présenté à l'officier de l'état civil, cet officier ne doit pas exprimer qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie; il reçoit de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, finalités et demeure des... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...été enregistrée, sera présenté à l'officier d'état civil, cet officier n'exprimera pas que cet enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie ; il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualité et demeure des père et mère... | |
 | Medicine - 1906 - 820 pages
...le cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'ofûcier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. » Différentes circulaires des préfets de Paris aux maires de cette ville (8 juillet 1863, 28 novembre... | |
 | Medicine - 1906 - 784 pages
...le cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, >era présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. » Di (Te renies circulaires des préfets de Paris aux maires de celle ville (8 juillet i8f>3, 28 novembre... | |
 | Gynecology - 1906 - 792 pages
...le cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un...tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui aélé présenté sans vie. » Différentes circulaires des préfets de Paris aux maires de celle ville... | |
 | Medicine - 1906 - 1498 pages
...naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l'état civil, cet oflicier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. » Différentes circulaires des préfets de Paris aux maires de cette ville (8 juillet 1W>3, 28 novembre... | |
 | Law - 1887 - 830 pages
...pas été enregistrée est présenté à l'officier de l'état civil, celui-ci ne doit pas exprimer qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. — Décr. 4 juill. 1860; Cire. min. 13 nov. 1819. 464. — La mort <1e l'enfant au moment de la naissance... | |
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Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra... 
