Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront par canton; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir. "
Mercure de France - Page 87
1792
Full view - About this book

Les bataillons de volontaires (1791-1793)

Francisque Mège - France - 1880 - 205 pages
...6. — Les directoires de département en feront la » répartition par district, et les districts entre les cantons, à » proportion du nombre des gardes nationales de chaque » canton ; » ART. 7. — Trois jours après la publication de l'arrêté » des directoires , les gardes nationales...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...nationales que chaque département devra fournir. « Art. 6. Los directoires de département en feront la répartition entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. « Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les gardes nationales se...
Full view - About this book

Journal politique: ou Gazette des gazettes

1792
...que chaque département de» *ra fournir ». « VI. Le» direfloires de département en fe* jonr la répartition entre les cantons , à proportion du nombre des Gardes Nationales de «baque canon ai ... « VII. Trois jours aptes la publication de farçêté du diredoire , le* Gardes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF