 ... 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront par canton; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir.  Mercure françias - Page 871792Full view - About this book
 | Francisque Mège - France - 1880 - 228 pages
...6. — Les directoires de département en feront la » répartition par district, et les districts entre les cantons, à » proportion du nombre des gardes nationales de chaque » canton ; » ART. 7. — Trois jours après la publication de l'arrêté » des directoires , les gardes nationales... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...nationales que chaque département devra fournir. « Art. 6. Los directoires de département en feront la répartition entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. « Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les gardes nationales se... | |
 | 1792 - 520 pages
...que chaque département de» *ra fournir ». « VI. Le» direfloires de département en fe* jonr la répartition entre les cantons , à proportion du nombre des Gardes Nationales de «baque canon ai ... « VII. Trois jours aptes la publication de farçêté du diredoire , le* Gardes... | |
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