... 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront par canton; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir. Mercure françias - Page 871792Full view - About this book
| France - 1792 - 568 pages
...nationales que chaque département devra fournir. VI. Les directoires de département en feront la répartition entre les cantons , à proportion du...canton. VII. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire , les gardes nationales se rassembleront par canton ; et sous la surveillance... | |
| France - 1792 - 932 pages
...nationales que chaque département devra fournir. » VL Les directoires de département en feront la répartition entre les cantons , à proportion du...nationales de' chaque canton. VII. » Trois jours apr<s la publication de l'arrêté du dire&oire , les gardes nationales fe raffembleront par canton... | |
| France - 1792 - 648 pages
...Feront I^ répartition par districts, et les districts entre les cantons , à proportion du nombre de gardes nationales de chaque canton. VII. Trois jours après la publication de l'arrêté des directoires , les gardes nationales se rassembleront par canton , et sous la surveillance... | |
| 1792 - 578 pages
...». « VI. Les direfloires de département en feront la répartition entre le* cantons, à prorponion du nombre des Gardes Nationales de chaque canton ». « VII. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les Gardes Nationales fe raffembleront par canton ; & , fous la furvéillance... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...fournir. Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts, et les districts entre les cantons , à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire , les gardes nationales se rassembleront... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...fournir. Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts, et les districts entre les cantons , à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire , les gardes nationales se rassembleront... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...fournir. » 6. Les directoires de département en feront la répartition par district , et les districts entre les cantons , à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. » 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...fournir. > 6. Les directoires de département en feront la répartition par district, et les districts entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. » 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...fournir. « 6. Les directoires de département en feront la répartition par district et les districts entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. « 7. Trois jours aprés la publication de l'arrêté du directoire , les gardes nationales se rassembleront... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...département devra fournir. Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts entre les cantons , à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du Directoire, les gardes nationales se rassembleront... | |
| |