 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...commettants, enfin aux instituteurs et artisans. Le second paragraphe de cet article est ainsi conçu : « Le père et la mère , après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » M. Tonllier enseigne [i] que cette responsabilité ne commence... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1838 - 424 pages
...code civil est formel. Il ne reproduit pas les dispositions de Kart. 6 de la loi du 30 avril 1790. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé ga? leurs enJans mineurs. II suffit donc, d'après cet article, pour qu'il y ait lieu à responsabilité... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses...leurs » enfans mineurs habitant avec eux ; » Les inaitres et les commellans , du dorait mage causé par leurs domestiques et préposes » dans les fonctions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des 1382. • 851. enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | 1841 - 850 pages
...dommage que l'on a causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des « personnes dont on doit répondre , ou des choses «...mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du Code. ) Devant les tribunaux correctionnels ou de police, celni qui n'est tenu que... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , peaux à tout autre titre que pour remplacement- —...mort en activité de service, ou aura été réformé enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
