 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...par ses enfans, soit pubères, soit impubères. [[ VIII. L'art. i384 du Code civil porte que •• le père et la mère, après le décès du mari, »...responsables du dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | 1842 - 906 pages
...dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui • est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...des personne» dont on doit répondre , ou des chose* que l'on a sous sa garde. — Le père , el lu mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs en Tans mineurs hiibilanl avec eux; — Les maîtres et le* commettons , du dommage caufé §ar leurs... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le...mari, sont responsables du dommage causé par leurs entants mineurs habitant avec eux. » Les mailres et les commettants , du dommage causé par leurs... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...dommage que i3&( l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mèr^après le décès du mari , sont responsables du délit de leurs enfans mineurs ; Le mari, des... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage cnusé par leurs enfans mineurs habitant... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs en/ans mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettans...dommage causé par leurs domestiques et préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères , des instituteurs, des maîtres, est une garantie, et souvent la seule... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...qui peuvent être déclarées responsables des faits d'autrui : Le pere, et la mere apres le déces du mari, sont responsables du dommage causé par leurs...enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettons, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les Jonctions auxquelles ils... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
