 | France - 1832 - 768 pages
...dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore de » celui qui est causé par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...des blanchisseuses ou coroyeurs sur la voie publique. PÈRE. — Cad. cw. art. i384. i — IDEM. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont -on doit répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et les couimtttans , du dommage causé par leurs demMliquw... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari ,...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; le* maîtres et les commettons , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les Peines... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...les art. i38a et suivants du code civil. § 1" Responsabilité des pères, mères et tuteurs. I. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (art i38/j, n" 2), à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...dommage que i'ou cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par le fait des personnes dont on doit répondre , ou » des choses que l'on a sous sa garde. « Cette première disposition de notre article n'est autre chose qu'une exception , ou plutôt c'est... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
