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" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 279
by Francia - 1806 - 532 pages
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1842 - 922 pages
...dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843 - 552 pages
...dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses »...domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des Jose F 2 enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant 319. Toute...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage CIIU-Á par leurs enfants...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs enfants mineurs...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou dos 'estimation. — c. 453, 587, 58У, eoo. oso. 1 502-1504,...15Ы, 1556. 1555. Le mari est tenu de toutes les cha eau.« par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les cornmetlans, du dommage causé...
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