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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... "
Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ... - Page 207
by Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
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Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ...

Édouard Marie Joseph Lepan - Theater - 1807 - 244 pages
...d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la...
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Voyage dans l'Empire othoman, l'Égypte et la Perse, Volume 1

Guillaume Antoine Olivier - Egypt - 1807 - 424 pages
...d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur vie entière..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers...
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Histoire des progrès et de la chute de l'empire de Mysore, sous ..., Volume 1

Joseph-François Michaud - India - 1809 - 412 pages
...d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui -feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - 556 pages
...distribuer >i leurs ouvrages , et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Le second: « Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. » Le troisième: « Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer , >» à la réquisition...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...ouvrages dans le territoire delà république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie, et que leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...l'espace de dix ans , après la mort des auteurs. « Le décret du premier germinal ao 1 3 accorde aux propriétaires par succession ou à autre titre...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 4

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 426 pages
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre...et d'en céder la Propriété en tout ou en partie ; et comme vous le voyez , cet article ne distingue pas entre les auteurs français et les auteurs...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12; Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»...
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