 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. 5. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...(1). Cette propriété est définie, par l'art. 1 du décret de 1793 : le droit exclusif des auteurs de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 718. A quel» objets s'applique la propriété littéraire et artlstlqnc. — Division. — La propriété... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...1793 ne contient, relativement à la cession des droits d'auteur, que la disposition suivante : « Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. » (2 ) Le décret du 5 février 1810, après avoir dit, art . 39, que la propriété est garantie... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusive de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | 1872 - 1160 pages
...peintres et dessinateurs qui feront « graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur ïie « entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre,...ouvrages dans le territoire de la République, et d'en e céder la propriété en tout ou en partie. » Qu'il y ait dans cet article le germe déjà apparent... | |
 | 1858 - 824 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | 1858 - 836 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Édouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 676 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaircs jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...république et d'en céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs béritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété en tout on eu partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionuaires jouiront... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
