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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...l8'4pour cinq ans , de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. XLIV. « Les séances de la chambre sont publiques....
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 6

Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous avons vu aussi, au commencement de ce chapitfe, que, par la Constitution du mois d'août...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 6

Albert Fritot - International law - 1821 - 552 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£). Nous avons vu aussi , au commencement de ce chapitre, que, par la Constitution du mois d'août...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...des lois. 'i(j. (iliaque département aura le même nombre do dcpnirqu'il a eu jusqu'à présent. 3B. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé tic quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille Ira lies. 87. Les députés seront...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3*7. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. „ » 37. Les députés seront élus poor cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par "cinquième. » Зв. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent, 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans lachambre, s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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