| America - 1824 - 526 pages
...matière criminelle. .. Les députés sont nommés par les collèges électoraux; leur élection durera cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Nul Français ne peut être élu député s'il n'est âgé de 4-o ans , et s'il nêpaye mille francs... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...département aura le même nombre de Députés qu'il a eu jusqu'à présent **). 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il... | |
| France - 1825 - 568 pages
...à ta fin d* la charte le tableau du nombre des députe» , pag. xxviij. ) 37. Les députés seront élus pour cinq ans . et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (Voy., à la fin de la Charte, la loi tur la teptennalîté , pag, xxxiij.) 38. Aucun député ne peut... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (3). « 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et... | |
| 1830 - 400 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 5i. Les Députés sont élus pour cinq ans. Arl. ri j. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins... | |
| Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...collèges électoraux de tous les départemens ; l'article 37 de la charte porte qu'ils seront élus pour 5 ans et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ; ils doivent être âgés de 4o ans au moins, et payer 1000 fr. de contributions directes. L'administration... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. — 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
| France - 1827 - 562 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (4). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl... | |
| France - 1827 - 828 pages
...voulons que la maintenir dans cette direction. • L'article 3j de la Charte ne porte - il pas : « Les députés sont élus pour cinq ans , « et de manière que la Chambre soit « renouvelée par cinquième , d'année en « année. » Comment donc pourrions -nous souffrir qu'un article aussi... | |
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