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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - America - 1824
...matière criminelle... Les députés sont nommés par les colléges électoraux ; leur élection durera cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Nul Français rie peut être élu député s'il n'est âgé de £o ans , et s'il nepaye mille francs...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...département aura le même nombre de Députés qu'il a eu jusqu'à présent **). 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...à ta fin d* la charte le tableau du nombre des députe» , pag. xxviij. ) 37. Les députés seront élus pour cinq ans . et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. (Voy., à la fin de la Charte, la loi tur la teptennalîté , pag, xxxiij.) 38. Aucun député ne peut...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (3). « 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 5i. Les Députés sont élus pour cinq ans. Arl. ri j. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins...
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Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses ...

Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826
...collèges électoraux de tous les départemens ; l'article 37 de la charte porte qu'ils seront élus pour 5 ans et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ; ils doivent être âgés de 4o ans au moins, et payer 1000 fr. de contributions directes. L'administration...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. — 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent (4). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 49

France - 1827
...voulons que la maintenir dans cette direction. • L'article 3j de la Charte ne porte - il pas : « Les députés sont élus pour cinq ans , « et de manière que la Chambre soit « renouvelée par cinquième , d'année en « année. » Comment donc pourrions -nous souffrir qu'un article aussi...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 447 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il...
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