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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...seta. déterminée par des lois. 1 Авт. 3l. Les députés sont élus pour cinq ans. . , ART. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 33. Si néanmoins...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831 - 442 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...Departement. Le- Dépotés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. 'jnin Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne ле contribution directe dont le taux est fixe à 5oo fr. 4 icinmoins il ne se...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 31}. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832 - 1094 pages
...celles de la fJhanibri* des députés. * Art 37. Les député* sont élns pour cinç a us. t< Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autr,» conditions déterminées par la loi. « Art. 3g. Si né...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...des députés. « Art. 36. Supprimé. « Art. 37. Les députés sont élus pour cinq ans. « Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 3p. Si, néanmoins,...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832 - 546 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3 i. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Ancnn député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833 - 564 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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