Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
Full view - About this book

Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...ac«tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière...Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés sont élus pour cinq ans....
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
Full view - About this book

(885 p.)

Duquénel - 1834
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
Full view - About this book

Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix....
Full view - About this book

France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent (a). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il...
Full view - About this book

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. s v trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il...
Full view - About this book

Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...manière de voter. ARTICLE xxxi. Les députés sont élus pour cinq ans, L'ancien texte ajoutait : « et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (i). » Le renouvellement intégral fut toutefois mis en pratique, en (i) V. l'art. 76 delâ Charte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF