Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...déterminée par des lois (Supp. v° Election). 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 3». onateur seul. 95». L'effet du droit de retour sera de résoudre toute trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 83. Si néanmoins il...
Full view - About this book

Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 438 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
Full view - About this book

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois (a). 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. 11. Menacei. 505. Quiconque aura menacé, par à l'article 29t du Code trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il...
Full view - About this book

Histoire physique, civile et morale de Paris, Volume 4

Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842
...sa population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le...
Full view - About this book

Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...dont l'organisation sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans(i). 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins...
Full view - About this book

Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...département aura le même nombre de députés qu'il ya eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. * 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
Full view - About this book

Encyclopédie des chemins de fer et des machines à vapeur: à l'usage des ...

Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 520 pages
...dissolve la chambre avant ce terme, auquel cas il doit en convoquer une nouvelle avant trois mois. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit quelques autres conditions déterminées par la loi du 1 9 avril 1 831...
Full view - About this book

Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...crimes contre la sûreté de l'Etat et des crimes de haute trahison qui seront définis par la loi. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne...
Full view - About this book

Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - Algeria - 1844 - 451 pages
...sera déterminée par des lois. (L. 19 avril 1831.) 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
Full view - About this book

La France et l'Angleterre, ou Statistique morale et physique de la France ...

F. de Tapiès - France - 1845 - 501 pages
...députés élus par les collèges électoraux. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 30 ans et s'il ne paie 500 fr. de contributions directes. Art. 34. Nul n'est électeur s'il a moins...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF