| Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1839 - 92 pages
...sa population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...déterminée par des lois (Supp. v° Election). 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 3». onateur seul. 95». L'effet du droit de retour sera de résoudre toute trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 83. Si néanmoins il... | |
| Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois (a). 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. 11. Menacei. 505. Quiconque aura menacé, par à l'article 29t du Code trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il... | |
| Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...sa population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le... | |
| Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...dont l'organisation sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans(i). 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins... | |
| Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il ya eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. * 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
| F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...sera déterminée par des lois. (L. 19 avril 1831.) 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
| Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...crimes contre la sûreté de l'Etat et des crimes de haute trahison qui seront définis par la loi. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne... | |
| Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...dissolve la chambre avant ce terme, auquel cas il doit en convoquer une nouvelle avant trois mois. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit quelques autres conditions déterminées par la loi du 1 9 avril 1 831... | |
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