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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Page 507
1822
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Histoire de la restauration, Volumes 1-2

Alphonse de Lamartine - France - 1851
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. « Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. « Les électeurs qui concourent à la nomination des...
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Histoire de la Restauration, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 448 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. a Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852
...législatif ajourné par décret du 3t déc. 1813. L'art. 37 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut rem. placé, malgré la charte, par...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852
...législatif ajourné par décret du 51 déc. 1815. L'art. 57 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut remplacé, malgré la charte, par le...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 6

Achille Tenaille de Vaulabelle - France - 1852
...partie de ses prescriptions étaient immua1. Cet article était ainsi conçu : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » bles, le reste fût légalement susceptible de modification. Comment distinguer, d'ailleurs, le...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1855
...Le projet ministériel, d'un autre côté, conservait l'article 37 de la Charte, ainsi conçu : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La commission admettait une durée de cinq ans; mais, repoussant le système des séries, elle exigeait...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...dont I organisation sera déterminée par de< lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par In loi. 33. Si néanmoins il...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1856
...intégral peut seul faire connaître le 1 Cet article était ainsi conçu : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » désir et le vœu de la nation entière; ce n'est plus l'opinion de quelques-uns qui se manifeste,...
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Le grand-père et ses quatre petits-fils: Livre de lecture, à l'usage des ...

Mme. J. J. Fouqueau de Pussy - French language - 1851 - 420 pages
...des grands services rendus à l'État , CHARLES. ' Et la chambre des députés ? LE GRAND-PÈRE. " Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre 3oit renouvelée chaque année par cinquième. "Aucun député ne peut être admis s'il n'a 30 ans,...
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37.— Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. — Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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