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Books Books 51 - 58 of 58 on En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le....
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. "
Bulletin des lois - Page 727
by France - 1862
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1887
...seront échangées a Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix-huit Mars, 1885. Granvitte. Munster. Kdrolyi. Waddington. Nigra. Staal. M ta unis. Déclaration...
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Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques ...

Sir Travers Twiss - International law - 1889 - 593 pages
...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire le peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le premier/ treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-ouze. (LS) BHUMSONV. (LS)...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question (Balkan) - 1898 - 393 pages
...de six semaines, ou plus tût si faire se, peut. Kn foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le Icr/i3 du mois de mars 1871. BllVSNOW. MUSUBUS. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. Tluioric juridique...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le treize novembre, l'an de grâce mil huit cent soixante-deux. IL. SJ Signé : SYLVAIN VAN DE WEYER....
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 1er (13) du mois de ARTICLE 1. La convention spéciale conclue à Paris, entre SA MAJESTÉ L-EMPEREÜR...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

Jean Baptiste Duvergier - France - 1855
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace d<: huit jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le lu avril, l'an de grâce 1854 (LS) Signé A. WAi.twsiii. (/,. S.) Signé CLARENOON. SM le roi de...
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Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1196 pages
...compter de ce jour, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 29 mai 1 845. Signé : Saint-Aulaire, V. de Broglie, Aberdeen, Stephen Lushington. » * * * - 7...
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Histoire de l'armée et de tous les régiments depuis les premiers ..., Volume 5

Crimean War, 1853-1856 - 1864
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de huit jours. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...apposé le sceau de leurs armes. « Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. « Signé : WALEWSKI. Signé : CLARENDON....
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