Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 715
by France - 1862
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...seront échangées a Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le dix-huit Mars, 1885. Granvitte. Munster. Kdrolyi. Waddington. Nigra. Staal. M ta unis. Déclaration...
Full view - About this book

Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire le peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le premier/ treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-ouze. (LS) BHUMSONV. (LS)...
Full view - About this book

La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...de six semaines, ou plus tût si faire se, peut. Kn foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le Icr/i3 du mois de mars 1871. BllVSNOW. MUSUBUS. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. Tluioric juridique...
Full view - About this book

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le treize novembre, l'an de grâce mil huit cent soixante-deux. IL. SJ Signé : SYLVAIN VAN DE WEYER....
Full view - About this book

Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 1er (13) du mois de ARTICLE 1. La convention spéciale conclue à Paris, entre SA MAJESTÉ L-EMPEREÜR...
Full view - About this book

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 1er /13 du mois de mars 1871. BRUNNOW. — MUSURUS. — 82III. — TRAITÉ DE BERLIN, ENTRE L'ALLEMAGNE,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace d<: huit jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le lu avril, l'an de grâce 1854 (LS) Signé A. WAi.twsiii. (/,. S.) Signé CLARENOON. SM le roi de...
Full view - About this book

Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1248 pages
...compter de ce jour, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 29 mai 1 845. Signé : Saint-Aulaire, V. de Broglie, Aberdeen, Stephen Lushington. » * * * - 7...
Limited preview - About this book

Histoire de l'armée et de tous les régiments depuis les premiers ..., Volume 5

Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de huit jours. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...apposé le sceau de leurs armes. « Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. « Signé : WALEWSKI. Signé : CLARENDON....
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...seront échangées à Londres le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 18 Mars 1886. (LS) WADDINGTON. (LS) NIGRA. (LS) MUNSTER. (LS) STAAL. (LS) KAROLYI. (LS) MUSURUS...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF