 | Ernest Thorin - 1872 - 692 pages
...décret des 2-4 novembre 1789 consacre, en effet, la théorie de L'Hôpital, lorsqu'il déclare tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. On ne se borna pas à enlever à... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...quarante-six : « L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... | |
 | Agénor Bardoux - Culture and law - 1877 - 342 pages
...plus éloquents, la motion de Thouret fut votée le 5 novembre. Tous les biens du clergé étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les légistes... | |
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - Agriculture - 1877 - 510 pages
...majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1879 - 982 pages
...disparut. Au moment où Liborel se vit rembourser son prix d'achat, l'Assemblée constituante mettait tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la...nation, « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Elle... | |
 | Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879 - 414 pages
...proposition de Mirabeau, elle décréta : premièrement, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...2-4 novembre 1789? « L'Assemblée nationale décrète : l'que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... | |
 | Armand Baraud - France - 1905 - 516 pages
...France, et elle ne fait que les renouveler. La loi des 2-3 novembre qu'elle fit voter avait mis • tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation, à la charge par elle de pourvoir d'une maniére convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...avait voté une motion proposée par Mirabeau et ainsi conçue : « Les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Il... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...modification à son projet primitif. L'Assemblée décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
