 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...avait voté une motion proposée par Mirabeau et ainsi conçue : « Les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. i Il... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...CXIV, Nov. 2. 1789, p. 4.] 1° L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous... | |
 | Emile Ollivier - France - 1905 - 690 pages
...clergé à son salaire; il résulte du décret du 21 novembre 1789 : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » La... | |
 | Normandy (France) - 1905 - 858 pages
...voix contre 346 elle adopte le projet de décret suivant : 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien du culte et au soulagement des pauvres, sous la surveillance... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...Maury, le 2 novembre, le décret suivant était proclamé (t) : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien des ministres, au soulagement des pauvres. » Les jours,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1905 - 600 pages
...ainsi modifiée : « L'Assemblée nationale décrète: 1° que tous les biens ecclésiastiques sont a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...« L'assemblée nationale Constituante décrète : - *1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien 'de ses ministres et au soulagement des pauvres. » C'est... | |
 | Jean Bardoux - 1906 - 228 pages
...voté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1789 disait : t Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » —... | |
 | France - 1906 - 872 pages
...de nouveaux recueils de documents. I Les biens ecclésiastiques furent mis, le 2 novembre 1789, « à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres», par... | |
 | Jean Juéry - Industrial life insurance - 1906 - 256 pages
...sous)- Les vieillards et infirmes y participaient naturellement (2). 1. Les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation, « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement dei pauvres. » Le... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
