...du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement ; il faut que la chose demandée soit...sur la même cause, que la demande soit entre les munies parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; .- Jf », v ; et que les...

...partie ou à son serment. . i35i. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard «le ce que a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée...soit la même ; que. la demande soit fondée sur la теше cause ; que la demande soit entre les топим parties^, et formée par elles et contre...

...L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à » l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. H » faut que la chose demandée soit la même ; que »...que » la demande soit entre les mêmes parties, et for» mée par elles et contre elles en la même qua» Vite. » Toutes ces conditions étaient déjà...

...par l'arrêt que 'vous dénonce le demandeur. » Suivant cet article, [autorité de la Chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du...formée par elles et contre elles en la même qualité. v Ici , nous trouvons bien une identité parfaite entre la cause de la demande formée par le sieur...

...44, tiL a. jugée n'ait lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement , et il déclare qu'il faut que la chose demandée soit la même; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. Ainsi , soit d'après l'ancienne , soit d'après la nouvelle législation , il est constant que les...

...l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'a l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut donc que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause. [ Ainsi , je vous ai demandé i35i. douze cents francs , pour argent prêté ; j'ai perdu mon procès...

...la partie ou à son affirmation. ^43. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de i35i ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose der mandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre...

...a méconnue, mais qui a été reconnue judiciairement avec lui. Or , l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, par conséquent, lorsqu'il s'agit de vérifier un écrit, on ne peut se servir d'un jugement rendu...

...arrêt.—Premier moyen. Violation de l'art. i55r du C. civ., qui porte: ce L'autorité d« la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du...formée par elles et contre elles en la même qualité. » On soutenait pour le sieur Delavaivre que la demande qn'il avait formée en nullité de l'hypothèque...

...titre dct Conventions , du projet de Code civil , ainsi conçu : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui •• a fait l'objet...formée par elles et contre elles en la même qualité. » L'opinant conclut en faveur de l'article en discussion , et avoue cependant que si l'article qu'il...