 | France - 1818 - 568 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | France - 1818
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération,...avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, saiu le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne. se faire (a guerre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...dernier , on a omis la disposition suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...dernier , on a omis la disposition suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...dernier , on a omis la disposition suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant...alliances , s'obligent cependant à ne contracter «ucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...permanente, ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siège à Francfort sur le Mein. — Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut négocier avec l'ennemi commun, sans le consentemenl.de tous. Il ne peat non plus contracter aucun... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération...consentement des autres. Les membres de la Confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négoci.'itions particulières avec ' l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération,...armistice sans le consentement des autres. *) Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...permanente , ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siége à Francfort-sur-le-Mein. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut .négocier . avec l'ennemi commun sans le consentement dé tous. Il ne peut non plus, contracter aucun... | |
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Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. 
