 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...féaux Confeillers-Secretaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours j Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil feptcens... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...contraires ; aufquelles Nous avons derogé & derogeons par ledit préfent Edit : Car tel ejt noftre phiJîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Paris au moi, de Septembre , l'an de grace mil fept- cens... | |
 | Port Royal abbey - 1742 - 644 pages
...Reliligieufes & Couvent, ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui ea toutes. Donné... | |
 | Jean Lebeuf - Auxerre (France) - 1743 - 932 pages
...nous voulons que au Viàim:tt d'icelles fait foubz fcel Uoyalfoy foit adjouxtée comme à l'original afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre noftre (cel à cefdites prefentes, fauf en autres chofès noftre droit & l'autrui en toutes. .Donné... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...dérogatoires y contenues , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdices préfentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre droit , & Tautrui en toutes.... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 578 pages
...ce contraires , aufquels Nous avpns dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons icelles fignées'de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Juin, l'an... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...féaux ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mai, l'an de grace mil fept cens quatre.... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...forme & teneur , cédant & faifant cefTer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & Pautrui en toutes, JDonné... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...forme & teneur , cédant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme &. ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Béfentes , fauf en autres chofes notre droit , & Pautrui en toutes, onné à... | |
 | Le Page du Pratz - Ethnology - 1758 - 404 pages
...Confeillers-Secretaires , ,, Voulons que foi foit ajoutée comme „ à l'Original: CAR tel eft notre plai3) fir. Et afin que ce foit chofe ferme ,, & ftable à toujours , Nous avons „ fait mettre notre Scel à cefdites Pré3, fentes. DONNÉ à Paris au mois „ d'Août^ l'an de Grâce 1717, & „... | |
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