 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...appartiendra, ceflànt ÔC • faifant ceflèr tous troubles 5t empêchemens au contraire ; Car tel cft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons figné cefdites préfentes de notre main , &C à icclles fait mettre & appofer notre fcel. Donné à... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 710 pages
...dérogeons , enfemble • « aux dérogatoires des dérogatoires y contenues : car tel eft notre l plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à. toujours , EDIT Du R°r nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes ; fauf DOCTIQN^E en autres... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...cefîer tous troubles & empêchemens au contraire. Car ainfi a été trouvé jufte & raifonnable , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fîgné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre &. appofer le fcel de France ,... | |
 | [Anonymus AC10066990] - France - 1759 - 342 pages
...Sucçeflèurs , ceflànt & faifantcefr fer tous troubles & empêchemens au contraire : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf & en autres chofes noftre droit & l'autrui. DONNE à Paris... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous. y avons fait mettre iiotre Scel. DONNÉ à Paris au mois de Novembre, Tan de grâce mil fept cens dix-neuf,... | |
 | France - 1760 - 444 pages
...Reglemens, Ordonnances, Arrefts, & autres Lettres à ce contraires , car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel auxdires préfentes , fauf en autre chofe noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Poictiers... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...pour les rendre notoires à nos Sujets , les faffent lire , publier & regiftrer: CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Saint Germain vu Lave au .mois d'Août , l'an de ' -' Kiij... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...pour les rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an de grâce mil... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...arnez,& féaux Confeillers & Secrétaires, foy foit ajoutée comme au préfent Original , aufquelles afin que ce foit chofe ferme & ftable à ^toujours , Nous avons fait appofër notre Scel ; •ftuf en autre chofe notre droit » & l'autruy en toutes. DONNE' à Paris au... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...rendre notoires à nos Sujets , les fanent lire , publier & enregiftrer. CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre •jiotre Scel. Donné à Verfailles , au mois de Mars l'an de grâce mil fix cens... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
