 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Avril, l'an de grâce 1686. Et de notre... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...la connoiflance . & à notre Confeil , l'interdifant à toutes nos Cours & Juges : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes. DONNE'... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 492 pages
...feulement , Nous avons dérogé & dérogeons par cefdires Préfentes : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettte notre fcel. D ON N É à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cens... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...entant que befoin feroit , nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre nôtre fcel. Donné à Verfaîlles au mois de mars , l'an de grâce mil iix cent... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...contrevenu , pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes. DONNÉ... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...& teneur, ceflant & faifantceffer tous troubles 8c empêchemens ai» contraire;. CAR tel crt notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNE' à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce... | |
 | Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - Toulouse (France) - 1772 - 752 pages
...Arrefts, Reglemens & autres Lettres qui pourroient eftre contraires aux Préfèntes j Car teleft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours > Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt-quatorze... | |
 | Pierre Edmé Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes, fauf en autre chofe notre droit, & l'autrui en toutes.... | |
 | France - France - 1774 - 726 pages
...l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Se* crétaires , comme au prêtent original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en toutes. DONNÉ à... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce. contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Sccl à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
