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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Teutsche Staatskanzley - Page 70
by Johann August von Reuss - 1791
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par nôtredk prefent Edit : С AR TEL EST NÔTRE VLA l S 1 R. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONN à à Marli au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cens neuf:...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...& le contenu en icelui garder , obferver &. exécuter fclon fa forme & teneur j, CAR tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ,.Nousy avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verlàilles , au mois d'O&obre , l'an de grâce mil...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pages
...préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois dé.... l'an dis grace & de notre règne.-......
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...amés & féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777 - 486 pages
...contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S. Germain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...defTufdicts, fans » les molefter, faire ne foufFrir empêcher ores » ni pour le temps advenir : comment que ce » foit chofe ferme & ftable à toujours, nous » avons' fait mettre notre fcel à ces Lettres, ,> fauf en autres chofes, notre droit, & l'autrui v en toutes. Ce fut fait...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...cefler tous troubles & empêchement , & nonobftant toutes chofes à ce contraires j. car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...permettre qu'il y foie contrevenu , mis ou donné aucun trouble & empêchement : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avonsftit mettrt notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars , l'an de grace...
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Essai sur la derniere révolution de l'ordre civil en France ...

Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - France - 1780 - 342 pages
...ufer pleinement & paifiblement, ceflknt & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons tait mettre notre fcel h cefdir.es préfentes, fauf en autres chofes notre droit T & l'autrui en toutes....
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...Confeillers-Secretaires , voulons que foy foit ajouftée^Eomme à l'original j CAR tel eft noftre plaifîr. Et afin que ce . foit chofe ferme &: ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Paris au mois d'Avril , l'an de grace mil fept cent dixneuf,...
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