DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 102by France - 1838Full view - About this book
| France - Law - 1845 - 748 pages
...que lés présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pôiir les rendre plus notoires à tous; ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin qiie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nôtre sceau. Fait âii palais... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
| France - Law - 1845 - 1388 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et à. IX' Sérit. 8 enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
| Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3° jour du mois de mai l'an 1164. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
| Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25° jour du mois d'avril , l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va... | |
| David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de Juin 1833. LOUIS PHILLIPPE. Par le Roi. Le mtnittre... | |
| France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - Black people - 1846 - 138 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 18 juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France,... | |
| France - Law - 1846 - 1432 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous1, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19" jour... | |
| Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...autres, quo les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer cl maintenir ; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
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