 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...de la ville libre de Cracovie son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y etret duite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le lerritoif^ Cracovie, aucun asyle ou protection... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...Podgorze. ARTICLE IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Wolny okrag dla handlu. 8. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'eugagcnt à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...sous quelque prétexte que ce soit. «En revanche, il esl entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra cire accordé dans lu ville libre et sur le territoire... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...introduite, sousquelf/ue pretexte que ce soit. « En revanche , il est entendu et expressément stipule qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile de protection à des transfuges, déserteurs ou ¡jens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Barthélemy Hauréau - Poland - 1847 - 270 pages
...garantie des trois puissances co-partageantes. « Aucune force armée, tels sont les termes du traité, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » II fut d'ailleurs écrit : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de... | |
 | Karl Hagen - Europe - 1850 - 798 pages
...cours de Russie d'Autriche et de Prusse s'engagent & respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire. XmitoriaUutg eicfjungtn. 43 fheng neutrale ©tabt erflart, mit 93erfafiung, 2lcabcmic, 33iotf)itm unb... | |
 | Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecler, et à faire respecter, en tout temps . la neutralité de lu ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. (Art. ix.) licles vu, xv, xvi du traité additionnel, relatif à Cracovie, et annexé au présent traité... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...acte, les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...acte , les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
