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" Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 5
1857
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 4

1847 - 524 pages
...Directeur; 2° Savoir lire et écrire ; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite •vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Prouver , par le résultat d'un examen, qu'il possède...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...reçue que le candidat n'ait déposé les pièces suivantes : 2° Un certilicat du médecin , constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement...
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Almanach national annuaire de la République française: 1848-50

Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...et constatant que t'aspirant aura au i" novembre 19 ans accomplis, et n'aura pas plus de 22 ans; 2" Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'upir.int est d'une bonne constitution, qu'il a clé vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1851 - 1256 pages
...et constatant que l'aspirant aura au i" novembre 19 ans accomplis, et n'aura pas plus de 22 ans; 2" Un certificat signé d'un docteur en médecine et...constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853 - 1182 pages
...et constatant que l'aspirant aura au i" novembre 19 ans accomplis, et n'aura pas plus de 22 ans; 3° Un certificat signé d'un docteur en médecine et...constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...autorisations serait donné au recteur. ART. 7. Avant d'admettre un enfant , l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1854 - 1286 pages
...constatant que l'aspirant aura au i"" novembre 19 ans accomplis, et n'aura pas plus de 22 ans ; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine et...bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il я eu la petite-vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 pages
...présente, il aura 18 ans accomplisau moins et 22 ans au plus; 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infinnilé ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1854 - 344 pages
...conduite délivré par le maire du lieu de sa résidence , une attestation d'un médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite par ses parents de payer par trimestre , et d'avance , le prix de la pension....
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...général des forêts, laquelle sera délivrée sur la production des pièces justificatives suivantes : l'aspirant est d'une bonne constitution , qu'il a...petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni inlirmité qui le rende impropre au service forestier. 3° Le diplôme de bachelier ès lettres....
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