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" ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 214
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'in.-ititution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 599 pages
...Le pretre nomme' par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son Institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention passee...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul lera les diligences pour rapporter rinstitiiiion du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle pniiani son institution ail reçu rattache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...cultes. IVII 1. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...les XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Dictionnaire universel des sciences ecclésiastiques ...: K-Z

Jean Baptiste Glaire - Theology - 1868 - 2508 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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