 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'in.-ititution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...Le pretre nomme' par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son Institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention passee... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul lera les diligences pour rapporter rinstitiiiion du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle pniiani son institution ail reçu rattache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...cultes. IVII 1. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...les XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Theology - 1868 - 1394 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
| |
... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... 
