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" ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 214
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution a 8Z | , s s,ƣ b h˵ } f )/!o H [ j UP vW 16 po8$ ֢` QY V " x< reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 747 pages
...pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - France - 1901 - 333 pages
...leur examen au conseiller d'etat charge de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour...prescrit par la convention passee entre le Gouvernement franc,ais et le Saint-Siege. Ce serment sera prete au premier Consul ; il en sera dresse proces-verbal...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Revue, Volumes 7-8

Institut catholique de Paris - Theology - 1902
...Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu lattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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