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" ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 214
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-2

International law - 1906 - 870 pages
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention...
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