 Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le....  L'Ami de la religion et du roi - Page 1441818Full view - About this book
 | François-René de Chateaubriand - Greece - 1859 - 460 pages
...toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...pays soumis à la domination française, au trafic des esclaves dans les échelles du Levant et de Barbarie. » DISCOURS IN RtPOKSE A H. LE GARDE DES... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 576 pages
...toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires françois, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise, au trafic des esclaves dans les échelles du Levant et de Barbarie. » DISCOURS EN UEFOXSE... | |
 | P. Rossi - 1866 - 484 pages
...prétextes que ce soit, et par des » individus étrangers dans les pays soumis à la do» mination française, au trafic connu sous le nom » de la traite des noirs sera punie par la confiscation j> du navire et de la cargaison, et par l'interdiction » du capitaine, s'il est Français. » Mais... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1873 - 708 pages
...des sujets » et des navires français, en quelque lie», sous quelques » conditions ou prétextes que ce soit, et par des individus » étrangers dans les pays soumis h la domination française, » au trafic des esclaves dans les échelles du Levant et de » Barbarie.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 824 pages
...toute part quelconque qui aurait prise par des sujets et des navires français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...pays soumis à la domination française, au trafic des esclaves, dans les Echelles du Levant et de Ilarbarje. » Lecture faite de cet article, M. le président... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...et de l'interdiction toute part quelconque qui serait prise à ce tralic, soit par des sujets, soit par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française. Tel est, Messieurs, l'état actuel de la législation sur cette matière. Vous ne serez pas étonnés... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...de la cargaison (2) « toute part quelconque qui serait prise par des sujets etdes navires français (et par des individus étrangers dans les pays soumis...domination française) au trafic connu sous le nom de traite des noirs » et la répression de cet e odieuxabus » (3) fut organisée avec un soin minutieux... | |
 | Charles-Marie d'Irumberry Salaberry - France - 1900 - 348 pages
...délit et crime toute « part quelconque qui serait prise par des sujets et des « navires français, et par des individus étrangers dans les « pays soumis à la domination française, au trafic des es« claves dans les échelles du Levant et de Barbarie. » Voici ce que le noble pair jugea à... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - France - 1924 - 484 pages
...Toute part quelconque, qui serait prise par des sujets et des navires français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...la confiscation du navire et de la cargaison et par l'interdiction du capitaine s'il est français. ARTICLE II Ces affaires seront instruites devant les... | |
 | 1900 - 348 pages
...délit et crime toute « part quelconque qui serait prise par des sujets et des « navires français, et par des individus étrangers dans les « pays soumis à la domination française, au trafic des es« claves dans les échelles du Levant et de Barbarie. » Voici ce que le noble pair jugea à... | |
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