 | Europe - 1846 - 734 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour ne fair« éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...se charge de l'entretien dos choral halage qui passent par son territoire , et des travaux ncc^s« pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne| éprouver aucun obstacle à la navigation. Article VIII. 684 »toriïé Judiciaire. pour examiner et... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner et... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...retard ou entrave quelconque dans les rades hollandaises, soii sent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. "Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire eprouver aucun obstacle à la navigation. Art. VIII. Il sera etabli auprès de chaque bureau de perception... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...l'entretien des chemins de halage qui passent par sou territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différons Gouvernemens. Droit d'étape. ART. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape d'échelle,... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
