 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de lu rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. ART. 114. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...se chargera de l'entretien des « chemins de halage qui passent par son territoire et des « travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Ici. selon M. STRISOWER. la règle a une certaine base théorique dans l'idée de la communauté... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigalion. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les litats riverains devront concourir à ces dernière travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de I;i rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...navigation Le règlement futur fixera la manière dont les Ktats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...il les charge — eux , les Etals riverains — de l'entretien des chemins de balaye et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. «Vient ensuite le Traité de Paris, qui, dans ses articles fréquemment cités ici, stipule que les... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...il les chan/e — eu.i , les Etais riverains — de l'entretien des chemins de halage et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à ht navigation. « Vient ensuite le Traité de Paris , qui , dans ses articles fréquemment cités ici... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
