 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...halage. l'entretien des chemius de hsldge qui paffent par fon territoire, et des travaux néceffaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire ¿prouver aucun obftacle à la navigation. , . Le règlement futur fixera la manière dont les étatt... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire, pour examiner... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...manière uniforme par le règlement définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient à différens gouvernemens. Droits de relâche. ii 4- On n'établira nulle part des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...appartiennent à différens gouvernemens. ARTICLE CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...riverain se chargera de 1'enlrctien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
