...i5. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses fraii l'écoulement de tontes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal, et de rétablir et assurer également à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. Art. 3. Tous les terrains destinés à servir...

...passages i niveau. 15. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais Г écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...clause comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art. 15. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...celte clause , comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaui dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures...

...clause, comme à celle qui esl relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art. lo. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de loules les eaux dont le cours sérail arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre...

...cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. XIV. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...côté du rail extérieur. ART. 10. — Les locataires seront tenus de rétablir et d'assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconque...

...imposée par l'article 15 du cahier des charges en ne rétablissant pas et n'assurant pas, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux. Aussi at-il été jugé qu'ils devaient des indemnités, dans le cas où des inondations...

...vicinaux et la construction des ponts à la rencontre des chemins ART. 10. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, buses, ponts-canaux qui seront construits à cet effet,...