 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...conséquence directe des travaux.— V.Trav. pub!., n" 815 et suiv. 1 44 . La compagnie est tenue en ontre de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par ses travaux (cab. des ch., art. 15). — Les viaducs à construire à la rencontre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie par ses travaux. — Les viaduc« a construire à la rencontre des rivières, des canaux et... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...celte clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins huit mètres... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...cette clause , comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. 1л compagnie, sera tenue de rétablir et d'assurer à...serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...cette clause , comme a celle qui est relative a l'angle de croisement des passages a niveau . ART. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux (3). (1) Le dernier paragraphe de l'article 1 3 n'existe pas dans le cahier des charges des chemins... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...vicinaux et la construction des ponts à la rencontre des chemins. 14. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...de toutes les eaux dont le cours serait arrêté; snspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, bnses, ponts, canaux qui seront... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaui dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des rivifres, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins huit mètres... | |
 | 1866 - 782 pages
...croisement des passiMi» niveau. Art. i3. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frai- l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou œ*lB» par ces Iravaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'n-aicbrilé pouvant... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera lenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...de croisement de« passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à sea frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
