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" La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 65
1862
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...passage le remblai de la voie ferrée, l'obligation imposée à la compagnie par son cahier des charges, d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise ne peut avoir...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...ne devra pas, autant que possible, dépasser 6)100 d'archines par archine (0ui, 06) par mètre. 18o La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 13. Le concessionnaire sera tenu de rétablir à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Ант. 14. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant provenir des chambres...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 902 pages
...cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875 - 694 pages
...relative à l'angle de croisement des passage? à niveau. Ail. ii. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalobrité résultant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1875 - 630 pages
...ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 'i "'"• Art. i j. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu et modifié par ses travaux. Il rétablira de même les communications publiques ou particulières...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...l'administration les projets-types de ces barrières. Art 14. — (Voir le même article du type.) Art. ii. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont lo cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...ne devra pas, autant que possible, dépasser «/,0o d'archines par archine (Om.06) par mètre. 18« La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...l'autorisation du préfet. Art. i3. — (Voir l'art. 14 du type.) Arl. 14. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrête, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir...
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