 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps légilsatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...peuple du Président de la République proposait aux Français, entre autres combinaisons politique?: « Un Corps législatif « discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection.» Cette condamnation, d'un des modes d'application du suffrage universel, pourrait bien élre la meilleure... | |
 | Henri Martin - France - 1883 - 492 pages
...dix ans ; 2' des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...Un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations, pouvoir modérateur et conservateur.... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 932 pages
...distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 660 pages
...pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 590 pages
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » (2) Article 21 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte :... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 632 pages
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » (2) Article 27 de la Constitution. — « Le Sénat règle par un Sénatus-Consulte... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 592 pages
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etnt formé des hommes les plus distingués,, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustration» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.... | |
 | Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
