 | 1879 - 782 pages
...publique 18. - A Paris, le Préfet de police, et dans les départements les Préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 10, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 956 pages
...et dans les départements, les préfets, tr ordonneront d'office le placement dans un élablissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes». Donc, si le préfet est convaincu, dans son âme et conscience, que la sortie d'un individu interné,... | |
 | 1880 - 366 pages
...18: A Paris , le Préfet de police, et dans les départements, les préfets, rr ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés ,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes». Donc, si le préfet est convaincu, dans son âme et conscience, que la sortie d'un individu interné,... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 604 pages
...18: « À Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation mentale compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. « Les ordres des préfets seront... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...toute personne interdite on non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public on la sûreté des personnes. Les ordres des préfets...auront rendus nécessaires. Ces ordres, ainsi que rein qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23, seront inscrits sur un registre... | |
 | Prisons - 1881 - 1060 pages
...d'ajouler sept articles à la loi de 1838 ; peut-être pourrait-on atteindre le môme but plus simplement. d'aliénés, de toute personne interdite, ou non interdite,...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Dès que la constatation du danger est établie, les préfets n'ont pas le choix ; ils doivent ordonner... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait...ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, il et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par... | |
 | 1883 - 792 pages
...lediagnostic, au moins dans les conditions dans lesquelles son iimnteviTV ava\\. recours. bassement d'aliénés, de toute personne, interdite ou non interdite,...circonstances qui les auront rendus nécessaires... Art. 19. — Kn cas de danger imminent attesté par le certiflcat d'un médecin ou par la notoriété... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - Brain - 1883 - 808 pages
...23. — A Paris, le préfet de police, et. dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public, la sûreté des personnes ou sa propre sûreté. Les ordres des préfets seront motivés et devront... | |
 | Mental illness - 1883 - 458 pages
...lePn'fet de police, et, dans les départements les Préfets, ordonneront d'oflice le placement provisoire dans un établissement d'aliénés, de toute personne...dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre ou la décence publies, la sûreté des personnes ou sa propre sûreté. Les ordres des Préfets seront... | |
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PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont... 
