...une réparation implique l'idée suffisante et saine; la police de ces maisons leur appartiendra". Le juge d'instruction et le président des assises...tous les ordres qui devront être exécutés dans 1«3 maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit...

...nourriture des prisonniers soit suffisante et saine : la police dé ces maisons leur appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises...pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres gqui devront être exécutes dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires,...

...nourriture des prisonniers soit suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra. — onne foi et par juste litre' un immeuble, en prescrit...hors dudit ressort4. — 475, 550, 1569, 2267, 2268. inculpé une interdiction de communiquer, il ne pourra le faire que par une ordonnance qui sera transcrite...

...saine : la police de ces maisons » lui appartiendra. — Le juge d'instruction et le pré» sident des assises pourront néanmoins donner » respectivement...soit pour l'instruction, » soit pour le jugement.» Savez-vous ce qu'il ya dans le dernier paragraphe de cet article, grâce au vague dans lequel les expressions...

...la nourriture des prisonniers soit suffisante et saine; la police de ces maisons leur appartiendra. frères el qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. Lorsque le juge d'instruction...

...suffisante el saine : la police de ces maisons lui apparliendra. Le juge d'instruction et le présidenl des assises pourront néanmoins donner respectivement...qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soil pour le jugemcnl. Arl. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à...

...nourriture des prisonniers soit suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra.]* Le juge d'instruction et le président des assises...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. Loi du 20 avril 1874. — Art. 23. — Lu loi du 18 lévrier 1852, ainsi que le § 2 de l'article 613...

...L'article 613 dit en termes exprès que « le juge d'instruction et le président des assises pourront donner respectivement tous les ordres qui devront...nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement ». Pour les prisons même où les peines se subissent, les magistrats ont de fréquentes occasions...

...saine. — Inst. crim. 9, 442, 447, 450. Le juge d'instruction et le doyen du tribunal criminel pourront donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt ou de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. —...

...police de ces maisons leur appartiendra. Le juge d'instruction et le président de la Cour criminelle pourront néanmoins donner respectivement tous les...d'instruction croira devoir prescrire, à l'égard d'un inculpé, une interdiction de communiquer, il ne pourra le faire que par une ordonnance qui sera transcrite...